Group items tagged

"Alors que les cérémonies religieuses sont interdites jusqu'à la Pentecôte, le Parti chrétien démocrate espère avoir trouvé dans le décret du gouvernement du 11 mai une faille juridique qui rétablirait en réalité la liberté de culte en France." [RDP du 15 mai 2020]

"Depuis le mardi 12 mars, le Parti chrétien-démocrate assure qu'une mesure du décret gouvernemental publié la veille permettrait la reprise des célébrations religieuses. Alors que les célébrations publiques sont interdites jusqu'au week-end de Pentecôte, le Conseil d'État doit examiner vendredi 15 mai ses requêtes."

"Le Parti chrétien-démocrate a déposé devant le Conseil d'État un recours fondé sur la Constitution et le décret de déconfinement." [RDP du 14 mai 2020]

" Atteinte aux libertés fondamentales », ambiguïtés juridiques… La haute juridiction administrative a auditionné, vendredi 15 mai, les représentants de plusieurs partis et associations contestant le maintien de l'interdiction des célébrations publiques au-delà du 11 mai. Elle rendra sa décision en début de semaine prochaine."

"Le Conseil d'État a ordonné ce lundi 18 mai au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d'édicter à sa place « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement »."

"La juridiction administrative a jugé qu'elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires »." [RDP du 19 mai 2020]

"La plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte." [RDP du 19 mai 2020]

"L'interdiction de réunion dans les lieux de culte alors que le déconfinement a débuté représente une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, a tranché le Conseil d'État, lundi 18 mai. Le premier ministre se voit donc sommé de prendre sous huit jours « des mesures d'encadrement moins strictes » concernant les lieux de culte."